des cadres et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat hors classe

suppléant

membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant le ministre en charge de l'industrie

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

3° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 4° du même article

Représentant le ministre en charge de l'industrie

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information

3° Au titre des représentants des pouvoirs publics

e)

représentants du ministre chargé du numérique

sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)

suppléant

membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant le ministre en charge de l'industrie

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

3° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 4° du même article

Représentant le ministre en charge de l'industrie

suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'économie

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

suppléant

en remplacement, de

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

représentant des ministres

Au titre de l'économie et des finances

attaché d'administration centrale

commissaire du Gouvernement des trois fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

attaché d'administration centrale à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles

Au titre du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

cadre de second niveau de France Télécom, détaché depuis le

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

attaché d'administration centrale

attaché d'administration centrale

à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants